Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme RentToCraft, service de location d'outils entre particuliers accessible à l'adresse www.renttocraft.com.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Définitions

• Plateforme : Le site web RentToCraft et ses services associés
• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
• Loueur : Utilisateur qui met en location un objet
• Locataire : Utilisateur qui loue un objet
• Objet : Tout outil, équipement ou matériel mis en location
• Location : Transaction entre un loueur et un locataire

3. Description du service

RentToCraft est une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de :

• Mettre en location des outils et équipements
• Louer des outils et équipements auprès d'autres utilisateurs
• Échanger des messages et évaluations
• Gérer leurs transactions de location

RentToCraft agit uniquement comme intermédiaire et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

• Être majeur et capable juridiquement
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
• Protéger ses identifiants de connexion

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
• Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme

5.2 Obligations spécifiques aux loueurs

• Décrire fidèlement les objets mis en location
• Fournir des photos de qualité des objets
• Maintenir les objets en bon état
• Respecter les engagements pris envers les locataires
• Assurer la disponibilité des objets aux dates convenues

5.3 Obligations spécifiques aux locataires

• Utiliser les objets conformément à leur destination
• Respecter les conditions de location
• Restituer les objets dans l'état où ils ont été reçus
• Signaler tout dommage ou problème
• Payer les frais de location dans les délais convenus

6. Interdictions

Il est interdit de :

• Mettre en location des objets illégaux ou dangereux
• Utiliser la plateforme pour des activités commerciales non autorisées
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux ou offensant
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots ou scripts automatisés

7. Propriété intellectuelle

La plateforme RentToCraft et son contenu (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu qu'ils publient, mais accordent à RentToCraft une licence d'utilisation pour les besoins du service.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité de RentToCraft

RentToCraft s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables :

• Des transactions entre utilisateurs
• De la qualité ou conformité des objets loués
• Des dommages causés par l'utilisation des objets
• Des litiges entre utilisateurs

8.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs actes et des conséquences de l'utilisation de la plateforme.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

10. Modération et sanctions

RentToCraft se réserve le droit de :

• Modérer le contenu publié sur la plateforme
• Suspendre ou supprimer un compte utilisateur
• Refuser l'accès au service
• Porter plainte en cas d'infraction

11. Modification des CGU

RentToCraft peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email ou via la plateforme.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Email : legal@renttocraft.com
Adresse : 123 Avenue de la République, 75001 Paris, France